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L’impôt sur le revenu, tel qu’il existe en France, n’a été établi dans notre pays qu’en 1914. Auparavant l’Etat imposait des contributions sur les biens fonciers et mobiliers, faisait payer la patente aux entreprises. Et les collectivités locales recevaient la taxe d’habitation, une taxe foncière particulière et la taxe professionnelle.
La particularité de l’impôt sur le revenu est d’être progressif, c’est-à-dire que son taux augmente en proportion des revenus du citoyen. Ceux-ci sont enregistrés dans des tranches d’imposition. Récemment ces tranches ont été réduites de 7 à 5. ( Le gouvernement Balladur les avait déjà ramenées de 12 à 7 ). La tranche supérieure a été imposée jusqu’à 60% avant 1975 ; elle vient de bénéficier d’un taux maximum de 40% !
Rappelons les autres impôts : l’impôt sur les sociétés ( IS ), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF ), les impôts à la consommation (surtout
A l’avantage des riches
L’évolution des impôts, en France, se fait d’une manière continue au désavantage des revenus modestes.
- Depuis les années 1990, l’impôt sur les sociétés est passé de 50% à 37%.
- Dans le même temps, est créée
- L’impôt sur la fortune est plafonnée actuellement à 40 % ( dans la tranche la plus élevée ).
- L’ensemble des prélèvements fiscaux sur les revenus d’un contribuable ne peut dépasser 50% des revenus. C’est une manière de supprimer l’impôt sur la fortune pour les plus riches.
- Les droits de succession des ménages les plus aisés sont réduits.
- Il est annoncé que la taxation des actionnaires sera allégée, que
Le résultat est éloquent : « Dans le nouveau capitalisme qui s’est installé en France, le revenu « déclaré « des 10% des foyers les plus riches s’est élevé de 32% entre 1998 et 2005, alors que celui des 90% restants n’augmentait que de 4,6% « ( Monde Diplomatique Oct.2007 p.5 ).
( Ce qui, notons-le en passant, est nettement inférieur à l’augmentation du coût de la vie ).
Les réformes souhaitables
- Sauvegarder l’impôt sur les sociétés (
- Restaurer l’impôt sur le revenu ( revenir à une dizaine de tranches et relever les taux des tranches les plus élevées )
- Introduire le quotient familial dans le calcul de
- Etendre les cotisations patronales à l’ensemble de la production de l’entreprise ( salaires et profits )
- Maintenir, au moins, l’impôt sur la fortune et l’impôt sur les successions…
En résumé : ne pas faire porter aux revenus modestes la plus grande partie des charges de la collectivité, sauver le principe citoyen de la redistribution des richesses.
Loïc Collet