DROITS A POLLUER

Du 3 au 14 Décembre 2007, se tient à Bali ( Indonésie ) la conférence internationale qui examine la suite à donner au Protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique. Les pays qui avaient signé ce protocole s’étaient engagés jusqu’en 2012. Quelles seront donc les conditions de l’engagement pour les années qui suivront ?

 

Le « Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat « ( le GIEC ) a rappelé, en février dernier, que le climat continue à se détériorer, qu’on peut prévoir que les « Gaz à Effet de Serre ( les GES ) provoqueront une hausse générale de la température de 1,4% à 5,8% d’ici la fin du siècle. La première prise de conscience s’était faite à Rio de Janeiro en 1992 quand l’ONU a élaboré une convention - cadre sur les changements climatiques. Puis le Protocole de Kyoto, en 1997, a exprimé la « responsabilité commune «  des nations pour réduire les Gaz à Effet de Serre. La mise en œuvre est entrée en vigueur en 2005. Actuellement 168 pays s’y sont engagés.

 

La position de la Chine vient de changer. Elle fait partie des 17 plus gros émetteurs de dioxyde de carbone ( CO2 ) et n’avait pas signé le Protocole de Kyoto, pas plus que les USA, responsables de 40% des émissions mondiales de ce gaz. Or

la Chine vient d’annoncer qu’elle accepte le Protocole. Les Etats Unis, par contre, maintiennent leur refus en s’appuyant sur un système qu’ils appliquent chez eux, un « système d’échanges de droits d’émission ».

 

De quoi s’agit-il ? Les USA ont d’abord pris des mesures pour diminuer l’émission de dioxyde de soufre, produit dans la combustion de certains charbons. Ils ont réussi, effectivement, à diminuer cette production d’environ 40% en une dizaine d’années. Mais techniquement ce résultat n’est pas très difficile à atteindre ( choix des charbons, filtres… ). Il en est autrement pour le dioxyde de carbone ( CO2 ), en énormes quantités peu maîtrisables. Les USA tiennent pourtant à leur système d’échange et y ont entraîné officiellement tous les Etats.

 

Le fonctionnement de ce système est le suivant. Chaque Etat est concerné par ses installations productrices de « Gaz à Effet de Serre ». Le Protocole de Kyoto permet d’établir des quotas que chaque Etat répartit sur son territoire. Cela devient un « droit « gratuit, justifié seulement par les résultats sur la diminution des gaz émis. Une sorte de comptabilité spéciale.

 

Mais tous les quotas ne sont pas forcément utilisés dans tel ou tel ;pays. Il est donc autorisé de les vendre. Ainsi s’établit un marché des quotas, où les plus gros pollueurs peuvent acheter aux moins pollueurs des « droits à polluer ». On a vu apparaître de véritables « Bourses de CO2 «, où les soi-disant droits se négocient. Avec les spéculations tout à fait prévisibles : les pays qui s’industrialisent actuellement peuvent prévoir d’éviter les excès de CO2 et attirent ainsi les investisseurs. Pour les pays développés : continuer à polluer ( ce serait trop cher  de l’éviter ! ), et aller acheter ailleurs des « droits à polluer ».

 

La Conférence de Bali va-t-elle modifier ce cycle pervers de la pollution mondiale ? Les plus riches ne sont que gagnants dans ces « échanges « de dupes. C’est la liberté absolue de ces échanges qu’il faudrait contrecarrer. Mais l’Organisation Mondiale du Commerce ne peut entendre la principale proposition faite contre l’émission des Gaz à Effet de Serre : établir pour chaque produit, entrant dans le marché mondial, une taxe de douane qui intégrerait le contenu énergétique du produit et en même temps son contenu « carbonique », c’est à dire la quantité de CO2 qu’il a provoquée. Autant de refus pour ceux qui ne peuvent admettre le principe « pollueur - payeur ».

                                                                                                   Loïc Collet

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