La succession des crises économiques depuis 1929, et particulièrement la dernière après 2007, désignée comme « la crise des subprimes », a amené un groupe de chercheurs en économie à présenter leur ouvrage « 20 propositions pour réformer le capitalisme » (Flammarion, 2009). Sous la direction de Gaël Giraud et Cécile Renouard, ce groupe s’est attaché à décrire les rouages financiers du capitalisme d’aujourd’hui, leurs carences à l’origine des crises, et à proposer des réformes.
A -Positionnement de l’entreprise dans la société
- Alors que le fonctionnement des entreprises est de plus en plus aménagé pour les intérêts des actionnaires, il faut rappeler les responsabilités multiples de l’entreprise : économique (développement du territoire adjacent), sociale (qualité de vie des salariés), sociétale (effet sur les institutions des Etats), politique (responsabilité et droits des citoyens). Le Pacte Mondial de l’ONU (lancé en 2000) énumère ces objectifs autour de : droits de l’homme, normes du travail, environnement, lutte contre la corruption. Certaines entreprises accentuent leur visée sociale, en maîtrisant le diktat de la production intensive et des dividendes maximum. (Proposition 1).
- Le contrôle financier des grandes entreprises se fait par des audits (ponctuels) et des notations financières (régulières et publiées). Mais les agences qui les assurent ont trop d’intérêts en commun avec leurs clients. Il faudrait mettre en place un corps de contrôleurs, rémunérés par les autorités publiques. En Europe il leur faudrait le label de la Commission Européenne. (Proposition 2).
- Les contrôleurs devraient être formés, au-delà de la simple analyse comptable, à promouvoir les facteurs environnementaux et sociaux, et l’orientation des investissements en ce sens. (Proposition 3).
- La valorisation du salariat doit être une préoccupation constante. Elle exige que les augmentations des salaires et des revenus (et peut-être d’actions gratuites ?) aillent au même rythme pour tous (ouvriers, employés, dirigeants, actionnaires…). (Proposition 4).
B - Rémunération des opérateurs financiers
Il s’agit, dans cet ouvrage, de ceux qui interviennent sur les marchés (achat-vente) au nom de l’entreprise, soit pour les besoins ordinaires de leur banque («front office»), soit pour lancer de nouveaux produits ou élaborer de nouvelles stratégies (traders). Ces opérateurs, qui bénéficient souvent de bonus importants, devraient être rémunérés en fonction des performances de (et pour) l’ensemble de l’entreprise. (Proposition 5). Et leur formation, très pointue en mathématique financière, gagnerait à se soucier tout autant de l’économie générale. (Proposition 6).
C - Fonctionnement des marchés financiers
- La technique de « titrisation » consiste, pour un établissent financier, à transformer des créances qu’il détient en titres financiers nouveaux, lancés sur le marché, sans lien avec les dépôts d’origine. L’Union Européenne devrait pouvoir contrôler ces titres en exigeant les informations sur leur production et en s’assurant de l’indépendance des notations dont ils bénéficient. (Proposition 7).
- Il en est de même pour les innombrables « dérivés de crédit » placés par les banques auprès de leur clients, de « gré à gré ». Il faudrait que leur marché soit organisé autour de « chambres de compensation » qui assureraient la confiance et la raison !
(Comme la Banque de France doit le faire pour les banques françaises). (Proposition 8).
- Les marchés de matières premières ont été notablement chaotiques ces années-ci (le pétrole jusqu’à 140 dollars le baril !). Il y a, d’un côté, les financiers qui décident en fonction des prévisions (marchés à terme), et de l’autre côté les professionnels des « marchés physiques » (aux quantités précises). Pour que les premiers soient moins tentés de spéculer, il faudrait que les seconds soient majoritaires dans les organes de décision (ex : l’OPEP). (Proposition 9).
- Une autre condition, c’est que les mathématiques financières, dans les constructions des spéculateurs, ne l’emportent pas sur la réalité des marchés et leurs agents. (Proposition 10).
D -Réglementations bancaires
- Les décisions « individuelles » de certains traders montrent la rigueur que devrait avoir le contrôle des risques. Une manière d’y arriver c’est de faire participer plusieurs niveaux de décision, depuis les opérateurs au contact des clients jusqu’aux plus hauts directeurs. (Proposition 11).
- La régulation des prises d’intérêts par les fonds de pension pourrait se faire dans le cadre réglementaire prévu pour les compagnies d’assurance à partir de 2012. (Proposition 12).
- Les marchés de gré à gré devaient être réglementés par des chambres de compensation sous l’autorité de la Commission Européenne. (Proposition 13). - Chaque banque centrale, en accord avec le Comité de Bâle, devrait fixer, chaque année, ses fonds propres en réserve. (Proposition 14).
E - Coordination politique des échanges économiques
- La fiscalité, pour les multinationales, ne devait pas être déterminée par le territoire de ses implantations. Elle devrait fixer une taxe globale sur les profits de la multinationale, en fonction du chiffre d’affaire, de la masse salariale et des investissements réalisés dans les différents pays. (Proposition 16). - Pour tendre à fermer les « paradis fiscaux », établir un relevé de l’évasion fiscale et élaborer des « déclarations d’échanges de biens et de services ». (Proposition 17).
- Instaurer des taxes globales sur le rendement des actions, renforcer l’impôt sur les sociétés, sur les transactions financières, sur les industries polluantes, sur le commerce des armes… (Proposition 18).
- Réformer la Banque Centrale Européenne, en admettant un certain taux d’inflation et non plus seulement une défense de la monnaie. Ainsi participer à la croissance économique, prévenir les bulles spéculatives en veillant aux prix (ex : l’immobilier), jouer un rôle de « régulateur prudentiel dynamique ». (Proposition 19).
F - Aller vers un capitalisme « vert », équitable et pluraliste
- « Vert » : préserver le caractère non-marchand d’un certain nombre de biens (ex : l’eau, des semences, des biens culturels…).
- « Equitable » : par des partenariats public/privé apporter à tous les citoyens les bénéfices de la richesse publique.
- « Pluraliste » : promouvoir la coopération (entreprises autogérées et coopératives) avec la collaboration Etat-entreprises-secteur associatif.
- Avec le principe du « maximin » qui consiste, en tout projet économique, à augmenter la part des plus défavorisés. (Proposition 20).
Loïc Collet